Il y a niches fiscales et niches fiscales. Celles où le gouvernement se prépare à tailler dedans au motif de faire des économies. Les services à la personne par exemple qui concernent 4,5 millions de foyers fiscaux pourraient en faire les frais dans le projet de budget pour 2024, même si ce n'est pas la première fois que cette piste est avancée.
La fiscalité des LMNP, les locations meublées non professionnelles, pourrait aussi être revue à la hausse, et tant pis si là aussi le gouvernement lance des pistes pour bifurquer en cours de route, laissant propriétaires et locataires au bord du chemin – les notaires bien moins qui devraient bénéficier de la hausse des transactions. Et ce en pleine crise du logement.
Le retour de bâton risque d'être violent. A moins d'avoir investi dans du Airbnb. Car oui, la niche fiscale qui profite aux locations de meublés touristiques, et qui risquait d'être sérieusement rabotée par les députés, a non seulement été épargnée mais va sortir renforcée : le saisonnier a été exempté de TVA. Précisons que depuis des mois le gouvernement promettait de revenir sur le statut fiscal particulièrement avantageux des locations de courte durée, les meublés de tourisme pouvant bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 71 % – mécanisme qui a contribué à doper ce marché.
Un amendement transpartisan, qui proposait d'aligner tous les régimes fiscaux, meublés touristiques, meublés traditionnels et locations vides avec un même niveau d'abattement fiscal (40 %), a finalement été rejeté au moment du vote. Avec cet argument choc du député Mathieu Lefèvre (Renaissance) : les Jeux olympiques à Paris, dont Airbnb est l’un des partenaires officiels soit dit en passant, pourraient être destabilisés par ce coup de rabot...
A coup de niches et autres cadeaux fiscaux, la France se prendrait-elle pour la Suisse ? La question se pose d'autant plus que le gouvernement travaille une autre piste : exonérer d’impôt sur les sociétés, de cotisations foncières et sur la valeur ajoutée les fédérations sportives internationales dont la très grande majorité ont leur siège à Zurich, Lausanne ou Berne. Tout en faisant bénéficier d’un régime fiscal très avantageux leurs salariés installés en France.
Là aussi, on admirerait presque le coup de maitre puisque c'est via un amendement déposé à la dernière minute, et alors que la première ministre faisait pour la énième fois passer en force à coup de 49.3 son projet de loi des finances, que la majorité gouvernementale s'y est pris.
En attendant de potentiels déménagements, l'amendement exonère un peu plus la FIFA en France (qui ne payait déjà pas d'impôt sur les sociétés), via son annexe à Paris installée en 2021 et à la tête de laquelle la fédération internationale a nommé Noël Le Graet quand le patron de la FFF a dû quitter les instances françaises en raison de multiples accusations de harcèlement moral et sexuel. Franchement, nous, on ne voit pas où est le problème...
Mais pas seulmeent la FIFA.
Si cet amendement au projet de budget 2024 est adopté, le très accomodant régime fiscal concernerait potentiellement trente fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique. Ce alors que la France s'est mis en tête de rafler l'organisation de tout un tas d'evenements sportifs mondiaux. A quelques mois des JO de Paris 2024 et alors que la France tente le tut pour le tout en vue de décrocher les JO d'hiver 2030 grâce à une candidature commune Paca-Auvergne Rhône-Alpes bricolée à la va-vite et impulsée par Guy Drut, membre du CIO depuis 1996...