Allez, c'est reparti pour un tour, à devoir expliquer une nouvelle fois à un sous-ministre comment fonctionne la loi et pourquoi X (ex-Twitter, il serait bon que le sous-ministre se mette à la page) se contrefiche du DSA.
La loi Avia, dont le DSA est la copie carbone, a été très largement censurée par le Conseil constitutionnel parce qu'elle attentait de manière disproportionnée aux libertés individuelles. Donc le Conseil constitionnel censurera toute tentative de transposer le DSA en droit français.
Le DSA ne concerne que les propos illégaux. Dans l'ensemble des 27 pays de l'UE, il n'y a qu'une et seule personne qui décide de ce qui est illégal : celle qui est chargée de faire appliquer la loi, c'est à dire le juge.
X se contrefiche du DSA parce qu'à la première amende ou sanction de la Commission européenne, qui n'a aucun pouvoir judiciaire, l'entreprise saisira la Cour de justice de l'Union européenne pour exiger du juge qu'il constate sa propre incompétence quant à une une mesure à portée constitutionnelle, ce que le juge européen sera dans l'obligation de faire puisque l'UE n'est pas un pays souverain et n'a pas de Constitution. En outre, X n'aura aucun mal à démontrer que le DSA est contraire à la charte européenne des droits fondamentaux, rendant ce qui n'est pas une loi nulle. Sans compter que le terme de "Act" n'est même pas prévu aux traités... Ou encore mieux, X pourra financer des ONG européennes de défense des libertés individuelles pour qu'elles le fassent.
Par ailleurs, le droit qui prévaut en matière de communication et de commerce électronique est celui de l'origine, c'est la dire le droit du pays où les serveurs sont situés et non pas les pays où les utilisateurs sont situés...
De quelle que manière dont on retourne l'affaire, le DSA est une argutie juridique et constitutionnelle téléguidée par les Américains. Pour que nous, Européens, fassions la censure qu'ils ne peuvent pas faire chez eux du fait du premier amendement de leur Constitution, qui prévoit une liberté d'expression totale.