Nouvel épisode de la sitcom “ la dictature des minorités”. Anne Hidalgo et sa municipalité ont organisé une “votation” pour demander aux Parisiens de décider de l’augmentation du tarif de stationnement pour les SUV, les véhicules lourds et les véhicules polluants.
Résultat : moins de 6% de participation, 55% en faveur de l’augmentation des tarifs.
En démocratie, on ne convoque pas les électeurs n’importe comment pour n’importe quoi. Il y a une forme stricte à respecter, qui permet à la fois de s’assurer de la régularité du scrutin et de celle de la disposition soumise au vote.
La “votation” de Mme Hidalgo n’a à notre connaissance pas respecté la forme et a soumis au scrutin une disposition illégale. Quand la loi ne permet pas de faire passer une mesure, détournons la sous couvert de démocratie pour la faire passer. La ficelle est grosse et d’une gravité sans nom, qui devrait être réprimée par le code pénal.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit depuis 2004 la consultation locale et le référendum local. La collectivité doit prévenir le préfet deux mois à l’avance de la tenue du scrutin, lui préciser le mode d’organisation du scrutin et lui remettre la délibération faisant l’objet du scrutin afin qu'il puisse en contrôler la légalité et, le cas échéant, la déférer au tribunal administratif. Cela n’a à notre connaissance été fait par la Mairie de Paris. Cette votation n’a donc aucune valeur légale. C’est du vent, de la très mauvaise communication.
Mme Hidalgo a fait se déplacer 6% des Parisiens pour rien. Pire, elle l’a fait pour une mesure illégale. Et elle le sait. Explications.

SUV est un segment commercial défini au niveau européen afin que les constructeurs automobiles ne vendent pas au consommateur une mule en lui disant qu’il s’agit d’un cheval de course. Cette catégorie n’a rien de réglementaire.

Le segment des voitures J, les SUV, comprend tous les véhicules capables de sortir des routes goudronnées, c’est à dire les véhicules 4x4 et les véhicules dont le châssis a été réhaussé. Il ne donne aucune information sur la taille ou le poids du véhicule. Le SUV est donc une voiture comme une autre, qui respecte la réglementation de dimension et de charge utile applicable à toutes les voitures qui nécessitent un permis B pour être conduites, à savoir un poids en charge inférieur à 3,5 tonnes, et ne pouvant pas transporter plus de huit personnes.
Appliquer des tarifs différents aux SUV est donc illégal.