La justice belge a dans un silence médiatique quasi-général en France et en Allemagne reporté l'audience d'examen du Pfizergate au 6 décembre. Le Pfizegate, c'est l'affaire des contrats d'achats de vaccins Covid conclus par la Commission européenne et sa présidente Ursula von der Leyen en personne, plus particuièrement avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla *. 

Ce sera donc pour après les élections européennes, et après la désignation du prochain président de la Commission européenne, poste pour lequel Ursula von der Leyen est candidate à sa propre succession. Après tout, en France, on a bien eu pléthore de mnistres mis en examen alors qu'ils étaient en exercice, dont un Garde des Sceaux. 

Ce n'est en fait que le début d'un long, très long cheminement. Le 6 décembre, ce n'est pas l'affaire en elle-même qui sera examinée mais, après un nouveau délai de six mois, la question de savoir qui est compétent pour instruire le dossier : le juge d'instruction liégeois qui a été saisi de la plainte du lobbyiste belge Frédéric Baldan ? Ou le parquet européen (EPPO) à qui a été aussi transmis la plainte belge et qui est à l'origine de la requête en irrecevabilité qui devait être examinée ce 17 mai par le tribunal de Liège ?

Cette lutte intestine intervient à un moment où les rapports entre le parquet européen et la Commission européenne sont passablement troubles. Comme L'Eclaireur le relatait, la cheffe du parquet, la Roumaine Laura Codruța Kövesi s'était le 9 avril dernier fendue d'une procédure à l'amiable après que Bruxelles ait eu l'idée de tailler dans son budget informatique, au risque selon elle de nuire à ses capacités d'enquête. En toute indépendance ? Alors que la Commission européenne tient les cordons de la bourse, c'est le Conseil de l'Union européenne, composé des chefs d'État ou de gouvernement, qui nomme ses procureurs. En 2019, Laura Codruța Kövesi avait pu compter sur le soutien sans faille de Bruxelles quand parmi les favoris pour diriger le futur parquet européen elle fut accusée de faits présumés de corruption. 

* "Au terme de l’audience qui s’est tenue à huis clos, la Chambre du Conseil a décidé de reporter l’affaire afin de laisser aux parties le temps d’approfondir les questions de la compétence de l’EPPO, mais également de l’immunité éventuelle de Mme von der Leyen, et de l’intérêt et la qualité des plaignants à agir", d'après Euractiv.

Le projet de STMicroelectronics et GlobalFoundries, drivé par Macron/Le Maire/Breton, de doubler la production de puces pour la microélectronique continue de nager en eaux troubles. Rappelons brièvement le processus : au terme d'une autorisation environnementale irrégulière, le maitre d'ouvrage n'ayant pas saisi la Commission nationale de débat public (CNDP) pour la mise en place d'une concertation, l'enquête publique avait rendu un avis défavorable, sous la condition que soient levées quatre réserves et notamment celle attenant à la question de l'alimentation en eau.

Plus de six mois plus tard, on n'en sait toujours pas plus concernant la diversification de la ressource en eau. Forages dans la nappe ? Recyclage ? et dans quelles proportions ? Mais on n'en sait pas plus côté autorisations et processus réglementaire. Obligée de se conformer à la loi, et donc de s'appuyer sur une concertation ou un débat public, STMicro a fini par se plier aux obligations. La concertation préalable enfin menée, et bouclée, quid de la suite ? Normalement, la concertation préalable est... préalable. Comprendre préalable à l'enquête publique, une nouvelle donc. C'était en tout cas marqué noir sur blanc dans la lettre de mission de la CNDP.

Depuis... rien. Le bilan de la concertation dressé par la CNDP, et auquel doit répondre STMicro, ne dit rien de la suite de la procédure réglementaire. Comme si chacun, CNDP et préfet, se défaussaient de toute décision dans un dossier piloté depuis Paris et Bruxelles et qui depuis son annonce aussi précoce que tonitruante – c'était lors de Choose France 2022 – n'en finit pas de ne pas avancer. Confronté à un retournement du marché de semi-conducteurs (la surproduction a vite suivi la pénurie), l'américain GlobalFoundries avec qui STMicro a été prié de s'associer pour toucher l'argent public (2,9 milliards d'euros sur les 7,5 milliards d'investissement) a dit réserver sa venue. Une franche réussite. 

A lire à ce sujet : [ Info L'Eclaireur ] Partenariat STMicro-GlobalFoundries : l'américain sur la réserve

Photo - capture d'écran Présentation de la stratégie Électronique 2030/Elysée

En France, les élections à la tête des grandes universités sont une curiosité. Vous pouvez être minoritaire parmi les représentants du personnel de la communauté universitaire (étudiants, enseignants, chercheurs, personnels) mais être élu. Et surtout réélu. 

La démonstration vient d'en être faite à l'Université Grenoble Alpes où le président sortant, Yassine Lakhnech, a été réélu malgré des embûches qui l'ont à peine fait trébucher. Rappelons que le président de l'UGA avait été épinglé par la justice pour avoir participé à un tripatouillage quant à l'attribution de 20 millions d'euros de fonds Idex (Initiative d'excellence) en 2021. L'Eclaireur vous en parlait là. Avant que son élection en février dernier ne soit annulée par le tribunal administratif de Grenoble, Yassine Lakhnech ayant interféré en toute illégalité dans le cours du scrutin...

Pour ces nouvelles élections, on prend les mêmes ou presque et on recommence : Yassine Lakhnech toujours candidat à sa succession, avait en face de lui, non plus Michel Rocca mais un autre candidat, Konstantin Protassov. Que croyez-vous qu'il s'est passé ? Comme il y a quelques mois, le challenger s'est imposé au terme du "premier" tour des élections : celles qui recueillant les voix de la communauté universitaire, répartit les sièges au conseil d'administration (CA) préalable avant l'élection du bureau. Sans trop de surprises, la liste de Konstantin Protassov s'est vue attribuer 8 sièges, contre 6 pour la liste de Yassine Lakhnech. Avant que le "second tour", à savoir l'élection du bureau et donc du président, n'inverse diamétralement le sens du vote sous l'effet du poids des "personnalités extérieures qualifiées", nommées et associées aux administrateurs précedemment élus...

Un conseil d'administration en quelque sorte à la carte, permis depuis l'ordonnance du 12 décembre 2018 qui permet notamment de s'affranchir d’une majorité de membres élus. Ainsi faisant, le nombre d'administrateurs nommés à l'Université Grenoble Alpes est-il passé de de 8 à 12 (sur 41). Soit quatre personnalités extérieures qualifiées en plus, représentants des organismes de recherche nationaux associés à l’université et dépositaires de fonds publics mais aussi institutionnels ou représentants du monde économique et pas vraiment disposés à renverser la table... Gage certes d'une certaine stabilité pour autant que les dés ne soient pas pipés.

Quatre voix, c'est pile l'écart qui sépare le nombre de voix attribuées à Yassine Lakhnech (22 voix) de son rival (18 voix). Et qui ont suffi à faire pencher la balance moyennant une abstention... 

En 2019, la première université à s’être emparée des dispositions permises par l’ordonnance de décembre 2018 a été l’université Paris-Saclay, à l’époque présidée par Sylvie Retailleau qui par la suite deviendra ministre de l’enseignement supérieur de la recherche. Paris-Saclay, c’est aussi et surtout l’X, l’Ecole polytechnique dirigée depuis 2018 par un homme, Éric Labaye, formé à Polytechnique et qui a fait toute sa carrière chez McKinsey, soulignait-on en janvier dernier.

A lire : Université de Grenoble : une démocratie et une déontologie peu académiques

Université érigée au niveau mondial, sa gouvernance est un modèle du genre : à son conseil d'administration siègent 18 élus et 18 personnalités qualifiées extérieures. Cela marche tellement bien que l'université Paris-Saclay est toujours placée sous administration provisoire, plusieurs élus ayant refusé de voter la liste des 18 personnalités qualifiées extérieures, réclamant plus de diversités et de représentativités des étudiants et de la société civile...